Étude de cas 3: Stratégie de PI, Application

Deckers revendique un vaste éventail de droits de PI sur ses produits et prend les mesures qui s’imposent pour les faire appliquer. Elle adapte ses revendications juridiques en fonction des lois et des pratiques de PI en vigueur dans les différentes administrations où elle cherche à obtenir réparation.

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LA RÉUSSITE DE DECKERS...

  • Deckers a gagné de nombreuses poursuites pour contrefaçon de marque de commerce contre des producteurs d’imitations et de contrefaçons, et ce, dans de nombreux pays. Elle a également fait appliquer les lois sur les dessins industriels pour protéger la forme de ses bottes, ainsi que les lois sur les marques de commerce concernant la présentation de ses produits.
  • Deckers a adopté une approche combative envers les contrefacteurs en les obligeant à fermer leurs sites Web, tant aux États-Unis qu’en Chine. Par exemple, en 2014, elle a fait fermer 17 000 sites Web en recourant à un vaste éventail d’outils d’exécution. Elle a également poursuivi 3 000 entreprises chinoises dont les sites Web vendaient des produits UGG contrefaits, et un tribunal américain lui a octroyé la somme de 686 millions de dollars en dommages-intérêts.
  • Dans la mesure du possible, Deckers a recours aux procédures d’application des lois à la frontière pour empêcher que les produits de contrefaçon soient écoulés sur le marché. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, Deckers a travaillé étroitement avec les agences des douanes afin de sensibiliser les douaniers et de les aider à déceler et à saisir les faux produits UGG. Ses efforts ont porté leurs fruits.
  • Dans sa stratégie d’application, Deckers utilise ses diverses formes de PI de manières différentes, en tenant compte du contexte juridique en vigueur dans les pays visés.

EXEMPLE

En 2011, plus de 45 000 paires de bottes UGG contrefaites ont été saisies dans un conteneur dans un port d’Angleterre. Cette même année, Deckers a également réussi à convaincre les autorités chinoises de saisir plus de 244 000 paires de produits UGG contrefaits.

Deckers prend des mesures concrètes pour contrer les activités des contrefacteurs à l’échelle mondiale – saisies de produits, enquêtes générales, fermeture de sites Web, de commerces et de sites d’enchères, etc. Comme le succès de chaque marque repose sur la confiance de nos détaillants et clients, l’entreprise entend continuer de collaborer avec les autorités locales et régionales pour que les produits contrefaits soient saisis et détruits.5

EXEMPLE

En 2009, Deckers a eu gain de cause devant la Cour fédérale de l’Australie dans le cadre d’une poursuite pour atteinte au droit d’auteur relativement à sa marque de commerce déposée UGG AUSTRALIA et à son dessin de soleil. Elle a également eu gain de cause dans sa poursuite pour violation de marque de commerce, ce qui signifie qu’elle a pu tirer avantage du droit des marques de commerce et du droit d’auteur pour empêcher les contrefacteurs concernés de produire des imitations des produits de marque UGG. Il ne fait aucun doute que Deckers avait intenté une poursuite pour atteinte au droit d’auteur, car elle savait que ses marques de commerce déposées seraient contestées et déclarées non valides en raison des circonstances particulières relatives aux bottes génériques « ugg » en Australie.

Autrement dit, comme elle savait que des circonstances administratives particulières la rendaient vulnérable sur le plan des marques de commerce, Deckers a choisi de recourir à une autre forme de PI – le droit d’auteur – pour accroître ses chances de réussite contre un concurrent qui utilisait une version contrefaite de la marque de Deckers pour tromper les consommateurs.

LA SENSIBILISATION COMME STRATÉGIE DE PI PRÉVENTIVE

Le second pilier de la stratégie globale de Deckers en matière de PI est la prévention.

  • Il s’agit d’apprendre aux clients à distinguer les produits UGG authentiques des imitations. L’entreprise propose un programme informatif actif sur son site Web et Facebook.

La marque UGGMD souscrit à l’engagement de protéger les consommateurs contre l’achat de produits contrefaits présentés comme d’authentiques produits UGGMD. En plus de sensibiliser ses clients et de fournir un accès convivial à des outils de vérification, Deckers continue de collaborer avec les agences de douanes et les organismes d’application de la loi du monde entier pour dénicher les contrefaçons et mettre fin à la vente de produits illégaux.

La toute nouvelle page Facebook consacrée à la contrefaçon de produits UGGMD comprend des vidéos et des photos visant à aider les clients à déceler les imitations et à les mettre en garde contre les escroqueries courantes. De plus, l’entreprise répond aussi aux questions des clients et les aide à savoir si les sites proposent des produits authentiques ou contrefaits.6

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 5:54 PM