Leçon No. 2: Application de vos droits de PI devant les tribunaux

gavelLes procédures d’application comportent des risques et des coûts, mais parfois, vous devez agir lorsque quelqu’un viole vos droits de PI. Si vous apprenez que quelqu’un porte atteinte à vos droits de PI, vous ne devriez pas attendre trop longtemps avant de les faire respecter, si c’est votre intention. Si vous n’agissez pas rapidement, le tribunal pourrait conclure que vous étiez au courant de la situation et que vous l’aviez accepté, et pourrait rejeter votre action ou limiter les recours qui s’offrent à vous.

Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, l’application de vos droits de PI par voie judiciaire n’est pas sans risque.

LEÇON APPRISE

Avant de vous attaquer à un contrefacteur pour revendiquer vos droits de PI, vous devez effectuer une analyse de rentabilité détaillée. Vous devez saisir les risques de ne pas appliquer vos droits de PI, ainsi que les risques associés à leur application.

Last modified: Wednesday, 27 September 2017, 8:49 PM