Les Accords de Licence et Les Différentes Formes de PI

Le choix du type de licence de PI dépend de la forme de PI dont il est question et des besoins des entreprises qui ont développé cette PI. Voici quelques exemples pour illustrer ce point.

DROIT D’AUTEUR: LICENCES DE CREATIVE COMMONS

En ce qui a trait au droit d’auteur, le titulaire des droits qui veut rendre son œuvre la plus accessible possible au public peut octroyer des licences sur Internet en utilisant le système de licences Creative Commons. Ces licences sont assorties de modalités très ouvertes et généreuses pour les utilisateurs. Pour voir un exemple d’accord de licence Creative Commons, visitez le sitehttp://creativecommons.org(ouvrir dans une nouvelle fenêtre; en anglais seulement).

LOGICIEL : LICENCES DE SOURCE OUVERTE

Les pratiques en matière d’octroi de licences varient d’un secteur à l’autre et le secteur des logiciels en constitue un bon exemple. Comme nous l’avons vu, un logiciel peut être protégé par droit d’auteur ainsi que par brevet dans certains pays. Les systèmes d’octroi de licences de source ouverte ont un objectif sous-jacent semblable à celui du système Creative Commons et à d’autres accords de licence de source ouverte.

LEÇON APPRISE

Quand vous constituez votre portefeuille de PI, vous devez garder à l’esprit que vous pouvez monnayer votre PI indépendamment de vos principales activités commerciales. Au moment de formuler une stratégie de PI, il est important de considérer si vous octroyez à des tiers des licences sur l’intégralité ou une partie de votre PI.

Last modified: Wednesday, 18 April 2018, 12:49 PM