Leçon No. 1: Octroi de Licences de PI

Une licence de PI est un accord contractuel entre le titulaire des droits de PI (le « concédant ») et une tierce partie (le « licencié ») aux termes duquel le concédant autorise le licencié à utiliser sa PI à des fins précises.

Voici quelques-uns des facteurs commerciaux qui pourraient influer sur votre décision d’octroyer des licences pour l’utilisation de votre PI ou d’en conserver le contrôle exclusif:

  1. vous voulez percer le marché d’un pays étranger et la solution la plus facile serait d’octroyer une licence à une entreprise locale;
  2. vous ne disposez pas d’une capacité de fabrication suffisante;
  3. vous n’avez pas le savoir-faire requis pour exploiter efficacement vos droits de PI;
  4. vous voulez générer une source de revenus;
  5. vous voulez rehausser la perception de la valeur de vos actifs de PI dans le but de réaliser une acquisition ou d’obtenir du financement;
  6. vous voulez conclure un accord de licence réciproque afin de réduire votre responsabilité envers un concurrent qui utilise ou pourrait utiliser sa PI contre vous.

Vous pouvez octroyer des licences pour vos brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels et renseignements confidentiels/secrets industriels.

Il y a certains principes de base dont vous devriez tenir compte avant de conclure un accord pour l’octroi d’une licence, dont voici certaines suggestions.

Il est toujours préférable de consulter un spécialiste pour vous aider à rédiger ou à examiner un accord de licence:

Last modified: Wednesday, 27 September 2017, 8:49 PM