Introduction

courtDans ce module, nous donnons un aperçu des stratégies d’octroi de licences de PI et d’application des droits de PI.

L’une des façons les plus courantes d’exploiter votre PI consiste à octroyer des licences de PI. Une licence de PI est un contrat qui vous lie à une tierce partie, que vous autorisez à utiliser votre PI de la façon convenue. L’octroi de licences de PI est une stratégie très importante à envisager.

Toutefois, il arrive que, pour exploiter efficacement vos droits de PI, vous deviez les faire respecter devant les tribunaux ou avoir recours à d’autres mécanismes de règlement des différends. Nous discuterons de certains défis de base associés à l’application des droits de PI et nous vous aiderons à comprendre comment gérer cet aspect de votre stratégie de PI.

Nous conclurons le module en présentant des études de cas sur des entreprises qui ont utilisé des stratégies axées sur l’offensive et l’octroi de licences pour servir leurs intérêts.

LEÇONS

  1. Octroi de licences
  2. Application de vos droits de PI devant les tribunaux
  3. Mécanismes d’application autres que le recours aux tribunaux
  4. Leçons à tirer : études de cas

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE

Dans ce module, vous apprendrez à:

  1. Expliquer le processus d’octroi de licences de PI.
  2. Reconnaître quelles sont les considérations générales relatives à l’application de vos droits de PI devant les tribunaux, y compris à l’échelle internationale.
  3. Connaître les différents mécanismes auxquels vous pouvez recourir pour faire appliquer vos droits de PI en dehors des tribunaux.
  4. Comparer et distinguer comment trois entreprises ont utilisé une stratégie axée sur l’octroi de licences de PI et l’exercice de leurs droits de PI pour protéger leurs intérêts commerciaux et maintenir leur avantage concurrentiel sur le marché.
Last modified: Thursday, 5 October 2017, 10:58 AM