Leçon No. 4: Comment les marques de commerce recoupent-elles les autres formes de PI?

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COMMENT LES MARQUES DE COMMERCE RECOUPENT-ELLES LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS/SECRETS INDUSTRIELS?

Étant donné que les marques de commerce doivent être utilisées et publiquement visibles, ces deux formes de PI se recoupent rarement.

COMMENT LES MARQUES DE COMMERCE RECOUPENT-ELLES LES NOMS DE DOMAINE?

Pour les entreprises, l’une des plus importantes stratégies commerciales consiste à intégrer leurs marques de commerce à leurs noms de domaine, www.apple.com. (en anglais seulement)

Non. Il n’y a aucune garantie, et voici pourquoi :

  • Les processus d’enregistrement des noms de domaine et des marques de commerce sont deux processus distincts, et les noms de domaine sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

  • Contrairement à l’enregistrement des marques de commerce, l’enregistrement des noms de domaine n’est assujetti à aucun processus d’examen officiel, donc rien n’empêche les autres d’enregistrer votre marque de commerce comme nom de domaine. Toutefois, des procédures ont été adoptées à l’échelle internationale pour vous permettre de contester tout nom de domaine renfermant votre marque de commerce. Nous discuterons des procédures d’application se rapportant aux noms de domaine dans le prochain module.
Last modified: Thursday, 5 October 2017, 10:50 AM