Comment les brevets recoupent-ils les dessins industriels et les marques de commerce?

COMMENT LES BREVETS RECOUPENT-ILS LES DESSINS INDUSTRIELS?

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La protection par brevet et la protection des dessins industriels peuvent être combinées et utilisées pour protéger différents aspects d’une même invention.

Vous vous souvenez d’Andrew Gardner? Il s’est procuré un brevet pour son invention (le stylo modulaire) et il a également fait enregistrer son dessin industriel pour protéger les éléments esthétiques (non fonctionnels) de son invention.

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Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 5:29 PM