Comment les brevets recoupent-ils les dessins industriels et les marques de commerce?

COMMENT LES BREVETS RECOUPENT-ILS LES DESSINS INDUSTRIELS?

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patent industrial designCOMMENT LES BREVETS RECOUPENT-ILS LES DESSINS INDUSTRIELS?

La protection par brevet et la protection des dessins industriels peuvent être combinées et utilisées pour protéger différents aspects d’une même invention.

Vous vous souvenez d’Andrew Gardner? Il s’est procuré un brevet pour son invention (le stylo modulaire) et il a également fait enregistrer son dessin industriel pour protéger les éléments esthétiques (non fonctionnels) de son invention.

stylo1

Andrew pourra exercer ses droits de brevet pour empêcher quiconque de fabriquer la même invention (c.-à-d. un stylo composé d’une série d’aimants) dans les pays où il détient un brevet, même si les stylos de ses concurrents ne ressemblent pas à ses stylos POLAR.

De plus, étant donné qu’il a fait enregistrer son dessin industriel, il pourra empêcher quiconque de fabriquer des stylos dotés des mêmes caractéristiques techniques que ses stylos Polar, et ce, même si le concurrent en question n’a pas reproduit l’invention brevetée. Bien entendu, Andrew pourra faire respecter ses droits de brevet et de dessin industriel par quiconque fabrique le stylo et ses caractéristiques techniques.

1 Andrew Gardner, « POLAR Pen & Stylus 2.0 — Made from MAGNETS », en ligne : 
Kickstarter <www.kickstarter.com/projects/1171695627/polar-pen-both-tool-and-toy-pen-stylus-made-from-m/description>.

Last modified: Tuesday, 27 October 2020, 4:07 PM