Leçon No. 1: Comment les brevets recoupent-ils les autres formes de PI?

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LES BREVETS ET LE DROIT D’AUTEUR SONT-ILS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS OU CES DEUX FORMES DE PI PEUVENT-ELLES COEXISTER?

Comme nous l’avons appris, seuls les brevets protègent les « idées » afin qu’elles ne soient pas copiées par d’autres, à condition de remplir les critères du processus de brevetage. Le droit d’auteur protège l’expression de votre idée et non l’idée en tant que telle. En vertu de la loi sur le droit d’auteur, les idées sont faites pour être partagées librement, il est donc impossible d’attacher le droit d’auteur à une idée.

Dans certains cas, vous pouvez recourir à la protection par brevet et par droit d’auteur pour protéger différents aspects d’un même produit ou procédé novateur.

Les exemples qui suivent vous aideront à déterminer si les brevets et le droit d’auteur sont mutuellement exclusifs ou non:

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EXEMPLE 1: PLANS TECHNIQUES D’INVENTIONS BREVETÉES

Nina invente un nouveau type de machine pour lequel elle décroche un brevet. Dans sa demande de brevet, elle a inclus les plans techniques de son invention qu’elle a elle-même dessinés. En vertu du droit des brevets, Nina peut protéger la machine (la version « physique » de l’invention) et peut empêcher quiconque de fabriquer et de vendre la machine.

En vertu du droit d’auteur, elle serait également en mesure de protéger les plans techniques contre la copie. Étant donné que le droit d’auteur offre une protection contre la reproduction d’une œuvre dans différentes dimensions, elle serait également en mesure d’empêcher quiconque de construire la machine en se fondant sur les plans techniques, puisqu’il s’agirait d’une reproduction en trois dimensions non autorisée d’une œuvre artistique en deux dimensions.

Pas nécessairement. Certains pays ne reconnaissent pas la protection du droit d’auteur pour la représentation en trois dimensions de produits fonctionnels. Ainsi, dans ces pays, la protection du droit d’auteur ne serait utile à Nina que si elle veut empêcher quelqu’un de copier les plans techniques de son invention. Elle ne pourrait pas recourir à la protection du droit d’auteur pour empêcher quelqu’un de fabriquer son invention.
S’agit-il de la meilleure stratégie ou aurait-elle mieux fait d’invoquer ses droits de brevet? Cela dépend de la situation et, idéalement, il vaut mieux faire appel aux services d’un spécialiste. Toutefois, vous devriez toujours examiner des façons d’utiliser la loi sur le droit d’auteur à votre avantage, même si un brevet constitue le principal instrument pour protéger la PI.
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EXEMPLE 2: PROTECTION D’UN LOGICIEL

Max développe un nouveau logiciel qui, selon lui, transformera son entreprise en démarrage en un joueur important de l’industrie des logiciels de télécommunications.

Dans la plupart des administrations, les programmes informatiques sont assujettis à la protection du droit d’auteur. Toutefois, dans des cas bien précis, certaines administrations reconnaissent également les brevets de logiciels. Dans le cas d’un logiciel, les protections par brevet et droit d’auteur ne sont donc pas mutuellement exclusives.

Dans les pays qui reconnaissent les deux formes de protection, Max doit tenir compte du niveau de protection qu’offre chaque forme pour établir sa stratégie de PI:

Niveau de protection
Droit d’auteur Brevet
Le droit d’auteur ne protège Max que contre la reproduction de la totalité ou d’une grande partie de son code informatique.

Une autre personne pourrait développer de manière indépendante un logiciel permettant d’exécuter la même fonction que le logiciel de Max sans pour autant porter atteinte au droit d’auteur de Max.

De même, si un concurrent se réfère au code de Max pour élaborer son propre code sans pour autant reproduire une grande partie de son code, Max aura de la difficulté à faire respecter son droit d’auteur.

Si Max réussit à faire breveter son logiciel, il bénéficiera d’une protection juridique beaucoup plus robuste.

Même si elle dure moins longtemps que la protection offerte par le droit d’auteur, la protection par brevet est plus inclusive, car elle permet à Max d’empêcher quiconque de produire son invention, que son code informatique soit reproduit ou non.

Contrairement au droit d’auteur, la protection par brevet protégerait également Max contre quiconque pourrait créer de manière indépendante la même invention que lui.

Last modified: Thursday, 5 October 2017, 10:41 AM