Stratégie « Hybride » ou Mixte fondée sur les brevets et les renseignements confidentiels

Une entreprise peut opter pour une stratégie hybride en combinant deux formes de PI. Par exemple, elle peut choisir de préserver la confidentialité de certains aspects d’un produit ou d’un procédé et assurer la protection de ses renseignements confidentiels/secrets industriels. Elle peut également soumettre simultanément des demandes de brevet pour d’autres aspects du même produit ou procédé.

EXEMPLE

acme

ACME Inc. produit des biocarburants à partir de matières de carbone. Le procédé permettant de créer ces biocarburants utilise un bioréacteur et certains microorganismes.

En 2005, la société a déposé une demande de brevet pour son bioréacteur aux États-Unis, en UE et au Japon. Toutefois, elle a également décidé de préserver le secret des microorganismes qu’elle utilise –cette information n’était pas essentielle pour la validité de la demande de brevet visant son bioréacteur. ACME Inc. a attendu jusqu’en 2008 pour soumettre des demandes de brevets pour ses microorganismes, prolongeant de trois ans son monopole sur les microorganismes après que la période de validité du brevet pour le bioréacteur (20 ans). 

Cette stratégie hybride a permis à ACME Inc. de tirer un avantage concurrentiel. En effet, ses concurrents pourront fabriquer le bioréacteur en 2025, mais devront attendre jusqu’en 2028 pour utiliser les microorganismes nécessaires à la production des biocarburants. Même si elle aurait pu protéger indéfiniment le secret de ses microorganismes, ACME Inc. a jugé que le dépôt d’une demande de brevet constituait une meilleure stratégie, en dépit du fait qu’elle a dû dévoiler son secret.

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 5:31 PM