Leçon No. 1: Comment les brevets recoupent-ils les autres formes de PI? (confidentiels/secrets industriels)

LES BREVETS ET LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS/SECRETS INDUSTRIELS SONT-ILS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS OU CES DEUX FORMES DE PI PEUVENT-ELLES COEXISTER?

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À certains égards, l’obtention d’un brevet et la protection des renseignements confidentiels/secrets industriels sont incompatibles, puisque la première est fondée sur la divulgation et la seconde sur la confidentialité. Toutefois, au commencement (c.àd. avant qu’une demande de brevet soit présentée), il est important de protéger vos renseignements confidentiels/secrets industriels. De plus, les brevets et les renseignements confidentiels/secrets industriels peuvent se côtoyer dans une stratégie « hybride » ou mixte.

Pour déterminer s’il vaut mieux soumettre une demande de brevet ou prendre des mesures pour protéger vos renseignements confidentiels/secrets industriels, voici quelques-uns des facteurs que vous devrez prendre en considération:

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 5:27 PM