Leçon 1 : Comment les brevets recoupent-ils les autres formes de PI (renseignements confidentiels/secrets industriels)?

LES BREVETS ET LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS/SECRETS INDUSTRIELS SONT-ILS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS OU CES DEUX FORMES DE PI PEUVENT-ELLES CO-EXISTER?

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À certains égards, l’obtention d’un brevet et la protection des renseignements confidentiels/secrets industriels sont incompatibles, puisque la première est fondée sur la divulgation et la seconde sur la confidentialité. Toutefois, au début (c.-à-d. avant qu’une demande de brevet soit présentée), il est important de protéger vos renseignements confidentiels/secrets industriels. De plus, les brevets et les renseignements confidentiels/secrets industriels peuvent se côtoyer dans une stratégie « hybride » ou mixte.

Pour déterminer s’il vaut mieux soumettre une demande de brevet ou prendre des mesures pour protéger vos renseignements confidentiels/secrets industriels, voici quelques-uns des facteurs que vous devrez prendre en considération:

  1. Déterminer si l’invention peut être brevetée:

    La protection des renseignements confidentiels/secrets industriels a une portée beaucoup plus vaste, en ce sens que les informations ou les idées ainsi protégées sont de nature plus générale que celles visées par les brevets, qui ont des critères de base en matière de brevetabilité.

    De plus, compte tenu de l’incertitude entourant l’accessibilité à la protection par brevet dans certaines administrations pour des choses comme les logiciels, les méthodes opérationnelles et certaines inventions biotechnologiques, il peut être préférable de ne pas soumettre de demande de brevet, car cela vous obligerait à divulguer tous les renseignements sur votre invention et vos concurrents pourraient en profiter si votre demande devait être refusée.

  2. L’invention peut-elle être facilement désassemblée:

    La protection de vos renseignements confidentiels/secrets industriels ne vous protège pas contre ceux qui pourraient développer une invention identique à la vôtre de manière indépendante ou désassembler votre invention pour la reproduire.

    Si votre invention peut être facilement désassemblée ou développée de manière indépendante, sans tenir compte d’autres facteurs, la meilleure solution pour vous est de soumettre une demande de brevet, puisque seul un brevet vous protégera contre ce que pourraient faire vos concurrents.

  3. Cycle de vie du produit:

    Si un produit a une durée de vie limitée, la protection des renseignements confidentiels/secrets industriels peut s’avérer une meilleure option, car vous pourriez bénéficier de l’avantage du premier venu au lieu de consacrer temps et argent pour remplir une demande de brevet et retarder le lancement de votre produit.

  1. La durée de la protection recherchée excède-t-elle la durée de vie d’un brevet?

    Un brevet ne vous protège que pendant un nombre d’années donné. La protection des renseignements confidentiels/secrets industriels dure aussi longtemps que l’information demeure secrète.

  2. Est-ce possible de préserver la confidentialité de l’invention?

    Des contraintes d’ordre logistique peuvent survenir quand vient le temps de préserver un secret, en particulier dans le cas d’une entreprise à la croissance rapide ou qui doit dévoiler son secret à une multitude de gens pour assurer une production efficace. Dans de telles circonstances, les contraintes d’ordre logistique relatives à la préservation de la confidentialité, et les coûts connexes, peuvent faire en sorte qu’il serait plus sage d’opter pour une stratégie fondée sur l’obtention d’un brevet.

Last modified: Friday, 25 September 2020, 1:18 PM