Leçon No. 10: Application et Renouvellement des marques de commerce

Y A-T-IL AUTRE CHOSE QUE VOUS DEVEZ FAIRE APRÈS AVOIR ENREGISTRÉ VOTRE MARQUE DE COMMERCE?

APPLICATION DE VOTRE MARQUE DE COMMERCE

  • La règle d’or concernant les marques de commerce est la suivante : « utilisez-la ou vous la perdrez ».

    Vous devez donc maintenir l’intégrité de votre marque de commerce, ce qui nécessite une gestion permanente et une surveillance étroite. Il ne suffit pas d’utiliser votre marque de commerce; vous devez empêcher les autres d’entrer sur le marché en utilisant une marque identique ou semblable au point de causer de la confusion. De même, si vous octroyez des licences autorisant d’autres parties à utiliser votre marque de commerce, vous devrez fixer certaines normes que les titulaires d’une licence devront respecter.

POUR FAIRE RESPECTER L’APPLICATION DE VOTRE MARQUE DE COMMERCE, VOUS DEVEZ ÉGALEMENT...

  • Vérifier les inscriptions de noms de domaine pour prévenir toute violation, ainsi que décider si vous enregistrez ou non vos propres noms de domaine.

    Un nom de domaine, c’est comme le numéro de téléphone « en ligne » de votre entreprise. Vous devriez envisager d’enregistrer au moins un nom de domaine de premier niveau (p. ex. « .com », « .net » ou « .org ») contenant votre marque de commerce.

    Les noms de domaine sont associés aux marques de commerce en ce sens que vous pouvez utiliser votre marque de commerce comme nom de domaine et vous assurer que votre stratégie de promotion de l’image de marque intègre les deux méthodes pour attirer la clientèle. Vous pouvez aussi empêcher les autres d’utiliser une marque de commerce identique ou pouvant porter à confusion dans leurs noms de domaine. Si une personne a déjà enregistré un nom de domaine contenant le nom de votre marque de commerce ou d’une marque de commerce pouvant porter à confusion, vous pouvez faire valoir vos droits et faire annuler l’enregistrement du nom de domaine en question. Nous aborderons brièvement la question du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine dans un module subséquent.

RENOUVELLEMENT DE VOTRE MARQUE DE COMMERCE

  • En général, les droits attachés à une marque de commerce demeurent en vigueur indéfiniment, tant et aussi longtemps que le titulaire continue d’utiliser la marque de commerce en lien avec les produits et les services qu’elle désigne.
  • Toutefois, si vous détenez une marque de commerce déposée, il se peut que vous ayez à la renouveler périodiquement afin de conserver vos droits. La durée de l’enregistrement varie d’un pays à l’autre et se situe généralement entre 10 ans (p. ex. en France) et 15 ans (p. ex. au Canada); par la suite, vous devez renouveler votre enregistrement.

Vous pouvez renouveler votre enregistrement tant et aussi longtemps que vous continuez de satisfaire aux exigences juridiques liées à la protection.

Last modified: Wednesday, 27 September 2017, 9:07 PM