Quelles sont les étapes du processus d’enregistrement d’une marque de commerce?

ENREGISTREMENT DE LA MARQUE DE COMMERCE

Dans les pays de common law, comme l’Australie, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, vous n’avez pas à enregistrer votre marque de commerce pour acquérir les droits sur cette marque. Ces pays reconnaissent la validité des marques de commerce enregistrées et non enregistrées. Toutefois, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Certains reconnaissent uniquement la validité des marques de commerce enregistrées.

En Europe, vous pouvez enregistrer votre marque dans tous les pays ou opter pour une marque de commerce communautaire valide dans l’ensemble de la Communauté européenne, ce qui simplifie le processus d’enregistrement en le réduisant à une seule demande.

Pour en savoir davantage sur les marques de commerce dans la Communauté européenne, visitez le site suivant: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques de commerce et dessins industriels).

Les droits attachés aux marques de commerce non enregistrées n’ont force obligatoire que dans la région géographique où le produit a obtenu la cote d’estime des consommateurs à force d’utilisation. En revanche, l’enregistrement d’une marque confère une protection à l’échelle du pays (même si vous n’utilisez cette marque que dans une petite région du pays). Un avis énonçant vos droits sera également envoyé dans chacune des administrations où vous vous enregistrez.
Last modified: Monday, 21 September 2020, 2:22 PM