Activité : Points à considérer concernant les dessins industriels

Scénario: Les ceintures de Stella

Stella est une entrepreneure et une artiste. Récemment, elle a conçu un modèle de ceinture pour femmes doté d’un tout nouveau type de fermoir à loquet qu’elle a elle-même inventé. Ses ceintures sont particulièrement attrayantes pour les consommateurs, car elles sont faites de cuir imprimé avec les œuvres d’art de Stella et dotées d’une boucle en argent en forme d’éclair.

Lisez les scénarios qui suivent. Selon vous, que devrait savoir Stella concernant la protection de son dessin industriel?

Scénario 1

Stella envisage de soumettre une demande de brevet et d’enregistrer son dessin industriel pour ses ceintures. Elle s’inquiète des coûts associés à ces deux mesures de protection.

Scénario 2

Stella n’est pas certaine des avantages que procure la protection de ses dessins industriels, car c’est son fermoir à loquet qui présente le plus grand potentiel de revenus. Elle se demande si elle peut recourir à la loi sur le droit d’auteur pour protéger les éléments esthétiques de ses ceintures, ce qui lui permettrait d’économiser sur les coûts d’enregistrement et de jouir d’une période de protection prolongée.

  • Une fois enregistré, son dessin sera protégé contre la création indépendante d’un dessin identique ou essentiellement similaire. Le champ d’application de la protection du dessin industriel est plus large que celui du droit d’auteur, même si sa durée est moins longue.
  • De plus, dans certains pays, dont le Canada, la protection du droit d’auteur exclut expressément les produits utilitaires fabriqués en série. Dans ces cas, la protection du dessin industriel est souvent la seule forme de PI disponible.

Scénario 3

Stella sait que les accessoires de mode comme les ceintures ne restent pas à la mode bien longtemps. Elle se demande si cela vaut le coup de consacrer argent et effort pour protéger son dessin industriel.

Last modified: Wednesday, 4 October 2017, 4:45 PM