Activité : Points dont il faut tenir compte concernant les dessins industriels

Scénario: Les ceintures de Stella

Stella est une entrepreneure et une artiste. Récemment, elle a conçu un modèle de ceinture pour femmes doté d’un tout nouveau type de fermoir à loquet qu’elle a elle-même inventé. Ses ceintures sont particulièrement intéressantes pour les consommateurs, car elles sont faites de cuir imprimé avec les œuvres d’art de Stella et dotées d’une boucle en argent en forme d’éclair.

Lisez les scénarios qui suivent. Selon vous, que devrait savoir Stella concernant la protection de son dessin industriel?

Scénario 1

Stella envisage de soumettre une demande de brevet et d’enregistrer son dessin industriel pour ses ceintures. Elle s’inquiète des coûts associés à ces deux mesures de protection.

  • Elle pourrait soumettre une demande de brevet pour son fermoir à loquet et protéger les éléments esthétiques et artistiques de ses ceintures en souscrivant à la protection des dessins industriels. Autrement dit, elle pourrait se doter de deux formes de protection de la PI pour un même objet.
  • En général, le processus de protection des dessins industriels est moins coûteux et plus rapide que le processus de demande de brevet, mais elle devra tout de même assumer des frais pour l’enregistrement et l’examen de sa demande.
  • Toutefois, l’enregistrement de son dessin industriel ne la protégera pas contre la fabrication de son fermoir à loquet par d’autres. Si elle choisit cette voie, elle devra être consciente de cette vulnérabilité dans la protection de sa PI.

Scénario 2

Stella n’est pas certaine des avantages que procure la protection de ses dessins industriels, car c’est son fermoir à loquet qui présente le plus grand potentiel de revenus. Elle se demande si elle peut recourir à la loi sur le droit d’auteur pour protéger les éléments esthétiques de ses ceintures, ce qui lui permettrait d’économiser sur les coûts d’enregistrement et de jouir d’une période de protection plus longue.

  • Une fois enregistré, son dessin sera protégé contre la création indépendante d’un dessin identique ou essentiellement similaire. Le champ d’application de la protection du dessin industriel est plus large que celui du droit d’auteur, même si sa durée est moins longue.
  • De plus, dans certains pays, dont le Canada, la protection du droit d’auteur exclut expressément les produits utilitaires fabriqués en série. Dans ces cas, la protection du dessin industriel est souvent la seule forme de PI disponible.

Scénario 3

Stella sait que les accessoires de mode comme les ceintures ne restent pas à la mode bien longtemps. Elle se demande si cela vaut le coup de consacrer argent et effort pour protéger son dessin industriel.

  • Dans certains cas, la durée de la protection du dessin industriel peut être un facteur déterminant. Dans le cas des produits ayant une longue durée de vie, la protection du dessin industriel ne constitue pas nécessairement un choix optimal. De même, dans les secteurs qui évoluent rapidement (par ex., la mode), la longueur et les délais du processus d’enregistrement peuvent faire de la protection du dessin industriel une option peu attrayante.
  • Stella doit donc effectuer une analyse de rentabilité pour déterminer si la protection du dessin industriel est une bonne solution, compte tenu des conditions du secteur dans laquelle elle évolue et des circonstances particulières à son cas.
  • Si elle décide de ne pas recourir à la protection du dessin industriel, elle doit examiner les autres formes de PI ou les combinaisons de PI susceptibles de présenter des avantages stratégiques pour elle. 
Last modified: Friday, 25 September 2020, 12:38 PM