Leçon No. 6: Protection d’un dessin industriel dans plusieurs administrations

EXISTE-T-IL UN TRAITÉ INTERNATIONAL QUI FACILITE LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT DANS PLUSIEURS ADMINISTRATIONS?

Le traité de La Haye sur les dessins industriels facilite l’enregistrement des dessins industriels dans plusieurs administrations au moyen du dépôt d’une demande internationale. À cet égard, cela ressemble au processus du Traité de coopération en matière de brevets (TCB) pour les brevets.

Le traité de La Haye compte actuellement 60 signataires, dont l’Union européenne et les États-Unis. Comme c’est le cas pour les brevets, la décision de recourir ou non au traité de La Haye dépend des circonstances propres à chacun. Vous devez tenir compte du présent et de l’avenir avant de soumettre une demande internationale et déterminer dans quels pays vous souhaitez faire enregistrer votre dessin.

Le site Web de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) renferme des informations comparatives utiles sur les lois nationales en matière de dessins industriels, ainsi que sur le traité de La Haye.

Last modified: Wednesday, 4 October 2017, 4:39 PM