Leçon 3 : Dans quelles circonstances la protection du droit d’auteur s’applique-t-elle?

Dans la majorité des cas, la protection du droit d’auteur est conférée automatiquement et vous n’avez pas besoin de soumettre une demande d’enregistrement. Dans la plupart des pays assujettis à la common law, l’œuvre doit être fixée sur un support matériel. Il doit également s’agir d’une œuvre originale, c.-à-d. qui découle d’un processus créatif quelconque et qui n’a pas été copiée.

GÉNÉRALEMENT, UNE ŒUVRE EST AUTOMATIQUEMENT PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR

Dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, votre œuvre sera automatiquement protégée par le droit d’auteur, sans aucune formalité officielle comme un enregistrement. Toutefois, certains pays ont décidé de maintenir un système d’enregistrement volontaire à d’autres fins. Ainsi, même si le droit d’auteur existe automatiquement dès la création d’une œuvre, le système d’enregistrement volontaire en vigueur dans certaines administrations peut offrir certains avantages à considérer.

Cliquez sur les onglets suivants et les liens internes pour en savoir davantage.

Vous pouvez effectuer des recherches dans les bases de données des OPI pour voir quelles sont les administrations qui autorisent l’enregistrement des droits d’auteur ainsi que les avantages et les coûts du processus d’enregistrement:

Aux États-Unis, l’enregistrement pourrait être plus judicieux selon votre situation, car les avantages à enregistrer votre droit d’auteur vont au-delà de la simplification des éléments de preuve. Par exemple, les titulaires d’un droit d’auteur peuvent avoir l’autorisation de réclamer certains types de dommages et intérêts ainsi que les frais juridiques s’ils ont enregistré leur droit d’auteur auprès du Bureau du droit d’auteur .
Il n’existe pas d'exigences semblables au chapitre de l’enregistrement, que ce soit aux fins de la production de preuves ou pour l’obtention d’un redressement.
Comme pour le Canada, l’inscription est volontaire et procure des avantages comparables en matière de simplification de la preuve. Voir Centre de protection du droit d’auteur de la Chine.
Last modified: Friday, 25 September 2020, 12:30 PM