Leçon No. 3: Dans Quelles Circonstances la protection du droit d’auteur s’applique-t-elle?

Dans la majorité des cas, la protection du droit d’auteur est conférée automatiquement et vous n’avez pas besoin de soumettre une demande d’enregistrement. Dans la plupart des administrations de common law, l’œuvre doit être fixée sur un support matériel. Il doit également s’agir d’une œuvre originale, c.àd. qui découle d’un processus créatif quelconque et qui n’a pas été copiée.

GÉNÉRALEMENT, UNE ŒUVRE EST AUTOMATIQUEMENT PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR

Dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, votre œuvre sera automatiquement protégée par le droit d’auteur, sans aucune formalité officielle comme un enregistrement. Toutefois, certains pays ont décidé de maintenir un système d’enregistrement volontaire à d’autres fins. Ainsi, même si le droit d’auteur existe automatiquement dès la création d’une œuvre, le système d’enregistrement volontaire en vigueur dans certaines administrations peut offrir certains avantages à considérer.

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Vous pouvez effectuer des recherches dans les bases de données des OPI pour voir quelles sont les administrations qui autorisent l’enregistrement des droits d’auteur ainsi que les avantages et les coûts du processus d’enregistrement:

Last modified: Friday, 29 September 2017, 10:08 AM