Droit d'auteur et sociétés

UNE SOCIÉTÉ PEUT-ELLE DÉTENIR LE DROIT D’AUTEUR? PENDANT COMBIEN DE TEMPS?

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Voilà une question épineuse. En général, une société peut détenir le droit d’auteur si l’auteur ou le créateur lui cède ce droit. Dans certains pays, l’employeur peut également revendiquer les droits sur les œuvres réalisées par ses employés dans le cadre de leur emploi.

Toutefois, les sociétés ne détiennent pas indéfiniment le droit d’auteur. 

Dans la plupart des pays, les droits d’auteur détenus par une entreprise seront en vigueur pendant toute la vie de l’auteur ou du créateur, plus le nombre d’années après son décès prévu dans la loi nationale. Toutefois, aux États-Unis, la propriété des droits d’auteur par une société est valide pendant un nombre fixe d’années et n’est pas liée à la durée de vie de l’auteur.

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 10:13 AM