Leçon No. 2: Qui détient le droit d’auteur sur une œuvre?

artGénéralement, le créateur d’une œuvre littéraire, musicale, artistique ou dramatique sera le premier titulaire du droit d’auteur. Toutefois, il y a certaines exceptions à cette règle. Les scénarios suivants présentent certaines différences dans les règles de propriété, ainsi que des exemples de la façon de transférer le droit d’auteur d’un titulaire à un autre.

Cliquez sur les six scénarios suivants pour afficher les points importants à considérer relativement à la propriété du droit d’auteur.

Scénario 1 : Employé ou entrepreneur indépendant

Votre entreprise est située au Canada et vous voulez engager quelqu’un pour rédiger des dépliants promotionnels. Vous devez décider si vous voulez engager un employé ou un entrepreneur indépendant (un pigiste).

Scénario 2 : Collaboration à un projet de livre

Vous et un ami écrivez un livre ensemble. Vous entretenez une excellente relation, mais vous avez une vision différente de ce que vous ferez avec le livre une fois qu'il est terminé.

Scénario 3 : Possession d’un tableau

Vous venez d’acheter le tableau d’un peintre local. Vous adorez le tableau et vous voulez le partager avec vos amis. Vous aimeriez le prendre en photo et l’afficher sur votre page Facebook, mais vous vous demandez si vous avez le droit de le faire.

Scénario 4 : Revente d’un tableau

Vous avez décidé de ventre une œuvre d’art moyennant une somme importante, mais vous craignez que l’artiste exige une quelconque compensation pour la revente de son œuvre.

Si vous êtes au Canada, la règle générale veut qu’une fois qu’une œuvre a été mise en vente une première fois par l’artiste, celui-ci ne peut plus exiger de compensation financière si l’œuvre est revendue par la suite.

Toutefois, dans certaines administrations, en particulier dans certains pays d’Europe régis par le droit civil, la loi reconnaît le droit de revente des créateurs d’œuvres artistiques, qui ont droit à une redevance chaque fois que leurs œuvres sont revendues.

Scénario 5 : Publication d’un manuscrit à titre posthume

Votre oncle est un auteur célèbre. À son décès, il vous lègue tous ses documents originaux, mais il lègue à votre sœur le droit de publier toutes ses œuvres écrites. Dans ses documents, vous trouvez le manuscrit d’un livre inédit.

Le droit de publier le manuscrit revient à votre sœur, car c’est elle qui détient le droit de publication (le droit d’auteur). Ce point a été soulevé dans le cas de Charles Dickens, le célèbre auteur à l’origine de classiques de la littérature anglaise comme Oliver Twist et Le Conte de deux cités. Dans son testament, Charles Dickens a légué ses documents privés à une partie et ses droits d’auteur à une autre. Un manuscrit inédit se trouvait dans ses documents privés. Une poursuite a eu lieu pour déterminer qui avait le droit de publier le manuscrit – le propriétaire du document ou le titulaire des droits d’auteur. La cour a déterminé que seul le titulaire des droits d’auteur pouvait autoriser la publication du manuscrit, et ce, même s’il n’avait pas la possession physique du document1. Le propriétaire du document – la manifestation physique de l’œuvre créative de Dickens – n’a pas obtenu le droit de publication de l’expression créative.

1In Re Dickens [1935] Ch. 267

Scénario 6 : Achat d’un logiciel

Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel et vous voulez savoir si vous pouvez en faire des copies pour tout le monde au bureau.

Quand vous achetez un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire du code informatique (l’œuvre visée par le droit d’auteur). Vous devenez en fait titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel (c.àd. l’utiliser aux fins prévues) et votre utilisation du logiciel est régie par les modalités de cette licence. Certaines lois sur le droit d’auteur vous autorisent à faire une copie d’un logiciel à des fins de sauvegarde ou pour d’autres motifs, mais en général, il est interdit de faire des copies d’un logiciel pour le personnel du bureau – sauf si la licence qui vous a été octroyée par le titulaire du droit d’auteur vous y autorise de manière explicite.

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 10:12 AM