Subventions du Gouvernement

Scénario 5 : Subventions du gouvernement

Vous avez eu une idée brillante, mais vous n’avez pas l’argent pour la commercialiser. Vous avez vent d’une subvention gouvernementale qui vous procurerait les fonds nécessaires pour commercialiser votre idée. Toutefois, si vous soumettez une demande de subvention, vous devrez divulguer des renseignements de nature délicate sur votre invention. Vous n’avez pas l’argent nécessaire pour déposer une demande de brevet et la date limite pour présenter une demande de subvention approche rapidement.

Vous avez deux choix : (1) vous présentez une demande de subvention et divulguez les renseignements sur votre invention; ou (2) vous renoncez à la subvention. 

Vous décidez de soumettre une demande de subvention.

Quelle approche devriez-vous adopter relativement à la divulgation des renseignements sur votre invention? Après tout, il s’agit du gouvernement... quels risques peut-il y avoir?

  • Il est peu probable que le gouvernement vous vole votre idée, mais vous devez tout de même faire preuve de prudence. L’information que vous fournissez pourrait être divulguée à une tierce partie pour divers motifs. Dans la majorité des cas, la divulgation sera involontaire, mais les dommages seront faits.

  • Vous devriez donc limiter, dans la mesure du possible, les détails que vous fournissez et vous assurez d’identifier clairement les renseignements que vous considérez comme confidentiels.

  • Vous pourriez également envisager une disposition selon laquelle si le gouvernement devait divulguer, en vertu des lois sur l’accès à l’information, des renseignements confidentiels/secrets industriels vous concernant, vous auriez l’occasion d’intervenir pour tenter d’empêcher leur divulgation.

Même si, en règle générale, les lois régissant l’accès à l’information gouvernementale prévoient des mesures pour empêcher la divulgation de vos renseignements confidentiels/secrets commerciaux, elles n’offrent pas une protection à toute épreuve. Soyez conscient des risques et faites ce qui est en votre pouvoir pour vous protéger contre les dommages éventuels qu’une telle divulgation pourrait causer.

Last modified: Wednesday, 4 October 2017, 4:26 PM