Leçon 4: Mesures concrètes pour protéger les renseignements confidentiels/secrets industriels

Prendre des mesures « raisonnables » pour protéger un secret signifie que ce qui est considéré comme « raisonnable » dépend des circonstances. 

Si vous faites le minimum pour assurer la protection de l’information, vous courez le risque que l’information soit divulguée et, par le fait même, de perdre tout droit sur le plan juridique. La prise de mesures de protection excessives peut s’avérer fastidieuse, coûteuse et nuire à l’utilisation créative de l’information confidentielle ou du secret industriel.

Vous devez prendre des mesures proactives pour protéger l’information de nature délicate, afin de montrer aux tribunaux que cette information a une valeur pour vous et que vous cherchez sérieusement à la protéger. Ainsi, vous aurez plus de chances que les tribunaux se rangent de votre côté et vous protègent contre la divulgation et l’utilisation non autorisées de vos renseignements.

Voici deux scénarios illustrant ce à quoi ressemblent des mesures de protection raisonnable dans des contextes différents.

Scénario 1 : Négligence

La PDG d’Acme organise une rencontre avec ABC Inc., entreprise avec laquelle elle souhaite s’associer, afin de discuter d’une nouvelle méthode secrète de fabrication d’un médicament particulier. Au moment de s’enregistrer à l’accueil et de remplir le questionnaire de sécurité exhaustif exigé par ABC Inc., elle laisse une pochette marquée « Renseignements confidentiels », qui renferme de l’information sur la méthode secrète, bien en vue dans l’aire de réception. Il y a d’autres personnes présentes dans l’aire de réception et la pochette est hors de son champ de vision.

Oui – Vous avez raison! Dans cet exemple, la PDG a fait preuve de négligence et quelqu’un d’autre aurait pu avoir accès au document, de sorte qu’il est possible d’affirmer que l’entreprise n’a pas pris des mesures raisonnables pour protéger son secret. Autrement dit, si un concurrent apprenait que la PDG a laissé la pochette sans surveillance dans un lieu public pendant un laps de temps donné, il pourrait faire valoir qu’Acme ne peut pas avoir droit à la protection des renseignements confidentiels/secrets industriels, car elle n’a pas pris de mesures raisonnables pour assurer la confidentialité de son secret.
Elle n’aurait même pas dû apporter la pochette. À tout le moins, elle aurait dû s’assurer de conserver le document avec elle en tout temps, idéalement dans une mallette verrouillée qui n’aurait jamais quitté son champ de vision.

Scénario 2 : Bureaux ouvertsoffice

Acme vient de déménager dans un nouvel immeuble, sur le même étage que son concurrent. Acme a toujours eu une politique de « porte ouverte » et elle encourage les gens à travailler dans un environnement ouvert plutôt que dans des bureaux fermés. Il arrive souvent que les employés laissent des documents sur leur bureau et engagent des conversations avec leurs collègues. Ces conversations peuvent être facilement entendues, même à l’extérieur des locaux d’Acme.

Acme devrait prendre des mesures de sécurité, notamment:

  • restreindre physiquement l’accès aux endroits où des renseignements confidentiels/secrets industriels sont stockés et utiliser des clés de chiffrement ou des mots de passe pour protéger la sécurité de ses renseignements;
  • installer des moyens de protection physiques, par exemple des caméras de sécurité, et aménager des salles fermées où les discussions confidentielles peuvent avoir lieu;
  • identifier les documents et les autres supports renfermant des renseignements confidentiels/secrets industriels en y inscrivant bien en vue la mention « CONFIDENTIEL/EXCLUSIF ». Il s’agit d’une excellente façon de rappeler à ceux qui les utilisent qu’ils ont des obligations à respecter pour en assurer la confidentialité;
  • utiliser des noms de code afin que les employés échangent des renseignements confidentiels sans qu’une personne de l’extérieur sache à quoi ils font référence. Cela incitera également les employés à faire preuve de prudence à l’égard des renseignements associés à un nom de code.

Toutefois, quand elle élaborera ses protocoles de sécurité, Acme devra également retenir quelques-uns des aspects les plus positifs de sa politique « porte ouverte ». Les échanges ouverts entre les employés suscitent parfois l’innovation et les idées nouvelles qui, à leur tour, peuvent générer des actifs de PI encore plus précieux.
Last modified: Monday, 21 September 2020, 10:46 AM