Leçon No. 4: Mesures Concrètes pour protéger les renseignements confidentiels/secrets industriels

Prendre des mesures « raisonnables » pour protéger un secret : ce qui est considéré comme « raisonnable » est fonction des circonstances.

Si vous faites le minimum pour assurer la protection de l’information, vous courez le risque que l’information soit divulguée et, par le fait même, de perdre tout droit sur le plan juridique. La prise de mesures de protection excessives peut s’avérer fastidieuse, coûteuse et nuire à l’utilisation créative de l’information confidentielle ou du secret industriel.

Vous devez prendre des mesures proactives pour protéger l’information de nature délicate, afin de montrer aux tribunaux que cette information a une valeur pour vous et que vous cherchez sérieusement à la protéger. Ainsi, vous aurez plus de chances que les tribunaux se rangent de votre côté et vous protègent contre la divulgation et l’utilisation non autorisées de vos renseignements.

Voici deux scénarios illustrant ce à quoi ressembleraient des mesures de protection raisonnable dans des contextes différents.

Scénario 1 : Négligence

La PDG d’Acme organise une rencontre avec ABC Inc., entreprise avec laquelle elle souhaite s’associer, afin de discuter d’une nouvelle méthode secrète de fabrication d’un médicament particulier. Au moment de s’enregistrer à l’accueil et de remplir le questionnaire de sécurité exhaustif exigé par ABC Inc., elle laisse une pochette marquée « Renseignements confidentiels », qui renferme de l’information sur la méthode secrète, bien en vue dans l’aire de réception. Il y a d’autres personnes présentes dans l’aire de réception et la pochette est hors de son champ de vision.

Scénario 2 : Bureaux ouvertsoffice

Acme vient de déménager dans un nouvel immeuble, sur le même étage que son concurrent. Acme a toujours eu une politique de « porte ouverte » et elle encourage les gens à travailler dans un environnement ouvert plutôt que dans des bureaux fermés. Il arrive souvent que les employés laissent des documents sur leur bureau et engagent des conversations avec leurs collègues. Ces conversations peuvent être facilement entendues, même à l’extérieur des locaux d’Acme.

Last modified: Wednesday, 4 October 2017, 4:24 PM