Leçon No. 3: Protection des Renseignements Confidentiels/Secrets Industriels

QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENT CONFIDENTIEL ET/OU SECRET INDUSTRIEL?

Il existe partout dans le monde de nombreuses définitions de ce que constitue un « renseignement confidentiel/secret industriel ». Généralement, des protections juridiques sont disponibles pour certains types de renseignements qui présentent une valeur économique réelle ou potentielle, qui ne peuvent être facilement découverts et à l’égard desquels des mesures raisonnables ont été prises pour en assurer la confidentialité.

Renseignements Confidentiels

Par exemple, au Canada, un « renseignement confidentiel » est un terme juridique qui désigne un « produit de l’intelligence humaine » qui n’est pas connu du public et qui présente une valeur commerciale pour une entreprise. Il peut s’agir de listes de clients, de fournisseurs et de prix, de préférences des consommateurs, de renseignements sur le salaire des employés, d’instructions sur la fabrication d’un produit ou de procédé, etc.

Particulièrement, le plus haut tribunal du Canada définit comme suit l’expression « renseignements confidentiels »:

Les renseignements, pour être confidentiels, doivent posséder le caractère confidentiel nécessaire, c’est-à-dire qu’il ne doit pas s’agir de quelque chose qui appartient au domaine public et est de notoriété publique. En revanche, il est parfaitement possible qu’un document confidentiel, qu’il s’agisse d’une formule, d’un plan, d’un dessin ou de quelque chose du genre, soit le résultat du travail fait par son auteur à partir de matériaux accessibles à quiconque; ce qui le rend confidentiel est le fait que l’auteur du document s’est servi de son intelligence et a de la sorte obtenu un résultat que seul ce processus mental peut donner.1

Au Canada, l’expression « secret industriel » est utilisée pour désigner les renseignements spécialisés ou plus techniques qui nécessitent habituellement un degré de confidentialité plus élevé (p. ex. recettes secrètes, inventions récentes) et, par le fait même, font l’objet d’une protection juridique accrue.

Autrement dit, un nombre d’administrations dans le monde considère un « secret industriel » comme une forme particulière de « renseignement confidentiel ».

En revanche, aux États-Unis, l’expression « secret industriel » s’applique à toutes les formes de renseignements commerciaux confidentiels précieux, comme les listes de clients ET les recettes secrètes. En outre, la définition de secret industriel peut varier d’un État à l’autre. Par conséquent, pour parvenir à une plus grande uniformité à l’échelle du pays, de nombreux États américains ont adopté l’Uniform Trade Secrets Act, qui définit la portée des matières à protéger de la manière suivante:

L’expression « secret industriel » s’entend des renseignements – notamment formule, modèle, compilation, programme, appareil, méthode, technique ou procédé – qui:

  1. Tirent une valeur économique indépendante, réelle ou potentielle, du fait qu’ils ne sont pas facilement vérifiables ni généralement connus du public ou d’autres personnes pouvant tirer un avantage économique de leur divulgation ou utilisation;
  2. Font l’objet d’efforts raisonnables, dans les circonstances, pour en protéger la confidentialité [traduction].

Dans le présent module, nous utiliserons l’expression « renseignements confidentiels/secrets industriels » pour tenir compte du fait que la façon d’exprimer ce même concept juridique peut varier d’un pays à l’autre. De plus, il est entendu que l’utilisation de l’expression « renseignements confidentiels/secrets industriels » tient compte du fait que le degré de protection accordé par les tribunaux peut varier en fonction des types de secrets commerciaux.

1Lac Minerals Ltd. c. International Corona Resources Ltd. [1989] 2 RCS 574, paragraphe 58.

Last modified: Wednesday, 27 September 2017, 9:03 PM