Leçon No. 1: Étapes Préalables au dépôt d’une demande de brevet

penIl est conseillé d’engager un professionnel pour vous aider à remplir votre demande de brevet, mais vous pouvez tout de même prendre quelques mesures préalables pour réduire les coûts du processus et renforcer la qualité du brevet à émettre. Vous devez faire vos devoirs avant de lancer le processus de demande de brevet. C’est pourquoi dans le présent module, nous aborderons les étapes préalables au dépôt d’une demande.

ÉTAPES PRÉALABLES AU DÉPÔT

  1. Rédigez une description détaillée de votre idée

    Il est important de rédiger une description détaillée de votre idée. Expliquez comment votre invention fonctionne et ce qui en fait une idée nouvelle et unique. Votre description doit être la plus précise et la plus complète possible, de manière à fournir une définition technique de votre invention. Ce processus vous permettra non seulement de jouir d’une meilleure protection, mais vous aidera aussi dans votre recherche d’antériorités (voir la description ci-dessous).

  2. Vérifiez si quelqu’un a déjà soumis une demande de brevet pour la même idée ou a divulgué l’idée dans une publication quelconque

    Comme la nouveauté est un préalable pour l’obtention d’un brevet, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a eu l’idée en premier. Pour vérifier si vous êtes bien la première personne à avoir cette idée, vous devriez commencer par consulter les bases de données sur les brevets comme Google Patents, afin de voir s’il existe des inventions brevetées qui ressemblent à la vôtre. Vous devriez également consulter des ouvrages techniques et d’autres publications pertinentes pour voir si quelqu’un d’autre a déjà eu la même idée et l’a déjà rendue publique.

    Si un brevet a déjà été octroyé pour une invention qui ressemble à la vôtre ou si vous trouvez une description d’un des aspects clés de votre invention dans un ouvrage public, vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir un brevet. Si vous faites ce genre de découverte dès le départ, vous économiserez beaucoup de temps et d’argent.

    Sachez qu’il n’est pas obligatoire d’effectuer une recherche d’antériorités pour soumettre une demande de brevet; toutefois, si vous vous donnez cette peine et que vous trouvez des renseignements pertinents se rapportant à votre invention, vous pourriez être tenu d’en divulguer l’existence au moment de soumettre votre demande. Par exemple, aux États-Unis, l’omission de divulgation peut avoir des conséquences défavorables sur votre demande (comme nous le verrons plus loin).

  3. Songez à votre plan d’affaires

    Demandez-vous quels sont vos marchés cibles et déterminez lesquels sont les plus importants pour vous. Cela vous aidera à décider dans quels pays vous devriez soumettre des demandes de brevets.

    Posez-vous les questions suivantes:

    • Voulez-vous faire fabriquer vos produits dans ce marché géographique?
    • Aimeriez-vous distribuer vos produits dans ce marché?
    • Avez-vous beaucoup de concurrence dans ce marché?

    Toutefois, le simple fait de vouloir distribuer vos produits sur un marché en particulier ne signifie pas que vous devriez automatiquement soumettre une demande de brevet dans ce pays, car les demandes de brevets sont coûteuses.

    Il vaut mieux que vous abordiez la question sous un autre angle en vous posant les questions suivantes:

    • Quels revenus tirerez-vous de la vente de vos produits sur ce marché?
    • Avez-vous les ressources pour faire respecter votre brevet sur ce marché?

    Pensez au présent et à l’avenir. Si le marché cible est de petite taille ou que le régime d’application des lois en matière de PI y est peu rigoureux, rien ne sert de consacrer votre temps et votre argent pour soumettre une demande de brevet dans ce pays. Le cas échéant, il vaut mieux voir s’il existe d’autres mesures de protection mieux adaptées pour atteindre les mêmes objectifs. Autrement, si vous ne protégez pas votre PI de façon adéquate, il vous faudra en assumer les conséquences.

    En d’autres mots, nous vous conseillons de procéder à une analyse de rentabilité. Vous devez tenir compte du potentiel de revenus sur ce marché et de la nature et de la rigueur du système judiciaire et des mécanismes d’application de la loi par rapport aux coûts associés à la demande de brevet, ainsi qu’au maintien et à l’application du brevet dans le pays visé.

  4. Autres éléments à considérer dans la préparation de votre demande

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 9:51 AM