Leçon 1 : Étapes préalables au dépôt d’une demande de brevet

penNous vous conseillons d’engager un professionnel pour vous aider à remplir votre demande de brevet, mais vous pouvez tout de même prendre quelques mesures préalables pour réduire les coûts du processus et renforcer la qualité du brevet à émettre. Vous devez faire vos devoirs avant de lancer le processus de demande de brevet. C’est pourquoi, dans le présent module, nous aborderons les étapes préalables au dépôt d’une demande.

ÉTAPES PRÉALABLES AU DÉPÔT

  1. Rédigez une description détaillée de votre idée

    Il est important de rédiger une description détaillée de votre idée. Expliquez comment votre invention fonctionne et ce qui en fait une idée nouvelle et unique. Votre description doit être la plus précise et la plus complète possible, afin de donner une définition technique de votre invention. Ce processus vous permettra non seulement de jouir d’une meilleure protection, mais vous aidera aussi dans votre recherche d’antériorités (voir la description ci-dessous).

  2. Vérifiez si quelqu’un a déjà soumis une demande de brevet pour la même idée ou a divulgué l’idée dans une publication quelconque

    Comme la nouveauté est un préalable pour l’obtention d’un brevet, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a eu cette idée avant vous. Pour vérifier si vous êtes bien la première personne à avoir eu cette idée, vous devez commencer par consulter les bases de données sur les brevets, comme Google Patents, afin de voir s’il existe des inventions brevetées qui ressemblent à la vôtre. Vous devez également consulter des ouvrages techniques et d’autres publications pertinentes pour voir si quelqu’un d’autre a déjà eu la même idée et l’a déjà rendue publique.

    Si un brevet a déjà été octroyé pour une invention qui ressemble à la vôtre ou si vous trouvez une description de l’un des aspects clés de votre invention dans un ouvrage public, vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir un brevet. Si vous faites ce genre de découverte dès le départ, vous économiserez beaucoup de temps et d’argent.

    Sachez qu’il n’est pas obligatoire d’effectuer une recherche d’antériorités pour soumettre une demande de brevet; toutefois, si vous vous donnez cette peine et que vous trouvez des renseignements pertinents se rapportant à votre invention, vous pourriez être tenu d’en divulguer l’existence au moment de soumettre votre demande. Par exemple, aux États-Unis, l’omission de divulgation peut avoir des conséquences défavorables sur votre demande (comme nous le verrons plus loin).

  3. Songez à votre plan d’affaires

    Demandez-vous quels sont vos marchés cibles et déterminez lesquels sont les plus importants pour vous. Cela vous aidera à décider dans quels pays vous devez soumettre des demandes de brevets.

    Posez-vous les questions suivantes:

    • Voulez-vous faire fabriquer vos produits sur ce marché géographique?
    • Aimeriez-vous distribuer vos produits sur ce marché?
    • Avez-vous beaucoup de concurrence sur ce marché?

    Toutefois, le simple fait de vouloir distribuer vos produits sur un marché en particulier ne signifie pas que vous devez automatiquement soumettre une demande de brevet dans ce pays, car les demandes de brevet sont coûteuses.

    Vous avez avantage la question sous un autre angle en vous posant les questions suivantes:

    • Quels revenus tirerez-vous de la vente de vos produits sur ce marché?
    • Avez-vous les ressources pour faire respecter votre brevet sur ce marché?

    Pensez au présent et à l’avenir. Si le marché cible est petit ou que le régime d’application des lois en matière de PI y est peu rigoureux, rien ne sert de consacrer votre temps et votre argent à la soumission d’une demande de brevet dans ce pays. Le cas échéant, il vaut mieux voir s’il existe d’autres mesures de protection mieux adaptées pour atteindre les mêmes objectifs. Autrement, si vous ne protégez pas votre PI de façon adéquate, il vous faudra en assumer les conséquences.

    En d’autres mots, nous vous conseillons de procéder à une analyse de rentabilité. Vous devez tenir compte du potentiel de revenus sur ce marché, de la nature et de la rigueur du système judiciaire et des mécanismes d’application de la loi par rapport aux coûts associés à la demande de brevet, ainsi qu’au maintien et à l’application du brevet dans le pays visé.

  4. Autres éléments dont il faut tenir compte dans la préparation de votre demande

    Par exemple, votre idée peut s’appliquer à d’autres secteurs que votre secteur d’activités principal. C’est pourquoi vous devez parler de votre invention en termes généraux afin de générer des revenus en octroyant des licences à des entreprises qui ne vous font pas concurrence, mais qui gagneraient à utiliser votre invention dans le cadre de leurs activités. En outre, vous devez vous demander s’il y aurait moyen pour une tierce partie de contourner vos droits de brevet. Vous et votre avocat pouvez rédiger vos revendications de manière à compliquer la tâche à toute personne qui envisagerait de concevoir un produit semblable au vôtre en contournant vos droits de brevet. Vous devez trouver le juste équilibre dans la portée de vos revendications de brevets. L’adoption de revendications à grande portée est le meilleur moyen de dissuader les autres d’empiéter sur votre brevet; toutefois, si votre brevet a une portée trop vaste, vos revendications pourraient être jugées non valides.
    Plus la portée de votre brevet est vaste, plus il est probable que des antériorités existent. Autrement dit, si la portée de vos revendications est trop grande, vous courez le risque que l’une des idées que vous tentez de protéger appartienne déjà à quelqu’un d’autre, ce qui invaliderait la totalité ou une partie de votre demande.
    Ces co-inventeurs peuvent avoir des droits en lien avec le brevet (sauf s’ils étaient liés par contrat. Néanmoins, la demande de brevet doit contenir la liste de tous les inventeurs ayant participé à l’invention).

    Si vous omettez de divulguer le nom de tous les co-inventeurs, votre brevet pourrait être invalidé dans certains pays.
Last modified: Wednesday, 23 September 2020, 10:26 AM