Exemple: Différences Internationales

d’UN POINT DE VUE STRATÉGIQUE, pourquoi est-ce important de demeurer vigilant en CE QUI A TRAIT À LA pi?

Scénario

puzzle

Supposons que votre entreprise a son siège social en France et qu’elle vend ses produits en ligne partout dans le monde, y compris au Mexique. Votre équipe de marketing a trouvé une rengaine très accrocheuse pour votre site Web. Il s’agit d’une version modifiée d’une chanson française bien connue. Votre équipe sait que cette chanson relève du domaine public en France, étant donné que son compositeur est décédé il y a 75 ans. Si un client Mexicain accède à votre site web du Mexique et qu’il entend la rengaine, cela change-t-il quelque chose?

que devriez-vous faire?

Selon les circonstances, étant donné que le Mexique et la France font partie d’un système de conventions internationales, le compositeur/Titulaire du droit d’auteur français bénéficiera de la loi sur le droit d’auteur en vigueur au Mexique. Ainsi, vous pourriez être tenu d’obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur (dans le cas présent, la succession du compositeur) si votre site web est conçu pour cibler les consommateurs mexicains et leur vendre vos produits, étant donné que le droit d’auteur visant cette chanson n’expirera que dans 25 ans au Mexique.

leçons apprises

Ce qui est légal dans un pays ne l’est pas nécessairement dans un autre. les lois les plus avantageuses ne s’appliquent pas toujours à tous les pays. Si vous voulez faire des affaires dans un pays donné, vous devez vous assurer de connaître les différences dans les lois en matière de PI applicables. En général, il est préférable de consulter un avocat pour vous aider à bien saisir les subtilités des lois d’autres pays. Toutefois, il convient également de se doter d’une bonne stratégie de PI qui tient compte du contexte transnational, à la lumière des objectifs actuels et futurs de votre entreprise.

Last modified: Tuesday, 19 September 2017, 11:23 AM