Leçon 4 : Propriété PI

les lois sur la PI sont-elles les mêmes partout dans le monde?

Les lois sur la PI sont définies en fonction du territoire et sont de portée nationale. Il ne faut donc pas présumer que les lois en vigueur dans un pays sont les mêmes dans un autre pays. Dans certains pays, les différentes lois en matière de PI sont codifiées sur le plan légal, alors que dans d’autres, certaines lois sont codifiées et d’autres sont purement fondées sur la jurisprudence (p. ex., aux États-Unis et dans le Commonwealth Britannique).

Ce cours porte principalement sur les lois en matière de PI en vigueur dans les pays de common law — c.-à-d. qui suivent la tradition du droit britannique — comme l’Australiele, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, entre autres.

Les pays qui préconisent l’autre grande tradition du droit, le droit civil, qui prédomine entre autres en Europe continentale et en Amérique centrale et du Sud, reconnaissent les mêmes formes de PI ou des formes similaires, mais ne les abordent pas nécessairement de la même façon.

Même si les traditions du droit et les régimes juridiques diffèrent d’un pays à l’autre, quand il est question de PI, les politiques sous-jacentes et les cadres juridiques généraux demeurent semblables.

Toutefois, les difficultés surgissent souvent des menus détails, alors soyez prudent et ne présumez jamais que les particularités des lois et des pratiques en matière de PI avec lesquelles vous êtes familier sont les mêmes partout dans le monde.


régimes juridiques dans le monde

world map

Avant de vous engager sur une voie ou d’adopter une stratégie que vous ne comprenez pas entièrement, vous devez demeurer vigilant et vous assurer d’avoir tous les éléments en main. Nous recommandons d’examiner les lois de tous les pays dans lesquels vous envisagez de faire des affaires, dans l’immédiat ou à l’avenir. Les lois sur les droits d’auteur présentent plusieurs différences d’un pays à l’autre. En voici d’ailleurs un exemple:

France Mexique

Le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 70 ans après son décès.

Le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 100 ans après son décès.

Last modified: Wednesday, 23 September 2020, 10:24 AM