Leçon No. 3: Types de Propriété Intellectuelle

La possibilité de combiner plusieurs formes de PI est un élément important d’une stratégie de PI avisée. Dans les prochains modules, nous aborderons plus en détail les mécanismes propres à chacune des formes de PI et la façon dont ces mécanismes se recoupent ou s’opposent.

La tendance actuelle, qui consiste à mettre l’accent sur l’obtention d’un brevet comme seule et unique mesure de protection de la PI, fait souvent abstraction d’autres formes de PI qui, dans bien des cas, peuvent être plus avantageuses et viables sur le plan commercial.

quelles sont les différentes formes de pi et que couvrent-elles?

Il est important de comprendre les différentes formes de PI afin d’établir une stratégie de PI efficace et exhaustive.

Il existe différentes formes de PI, et des lois ont été créées pour les distinguer et les protéger. il n’existe pas de modèle universel ou uniforme régissant les lois sur la PI, mais les droits de PI sont cruciaux pour la création de valeur dans une économie axée sur l’innovation.

Étant donné que l’expression « PI » englobe beaucoup plus que les brevets, le présent cours vous fournira les outils nécessaires pour bien saisir toutes les questions relatives à la PI et prendre des décisions stratégiques sur le sujet, en plus de vous expliquer comment combiner plusieurs formes de PI.

Examinons de plus près les différentes formes de PI reconnues et protégées dans la plupart des pays à travers le monde.

Formes les plus courantes de propriété intellectuelle

Cliquez sur chacun des cinq types de PI ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

qu’est-ce qu’un brevet?

brevetIl s’agit d’un outil juridique visant à protéger une « invention ». Une invention s’entend de toute réalisation concrète, sur le plan scientifique ou autre, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité.

qu’est-ce que cela englobe?

Les brevets visent à protéger les inventions RÉCENTES et les nouvelles améliorations utiles d’inventions existantes. Il peut s’agir d’une machine, d’un nouveau procédé ou d’une composition de matières.

Au Canada, pour qu’une invention soit brevetable, elle doit satisfaire aux critères suivants :

nouveauté
l’invention doit être RÉCENTE et ne pas avoir été divulguée.
utilité
l’invention doit fonctionner. elle doit fonctionner comme prévu et présenter un caractère utile.
ingéniosité
l’invention ne doit pas être évidente pour une personne possédant des compétences moyennes dans la technologie visée.

Chaque ADMINISTRATION a ses propres critères pour déterminer la brevetabilité, mais la plupart applique les critères cidessus. les lois nationales sur les brevets stipulent qu’un brevet doit être enregistré pour qu’un droit de brevet soit reconnu.

Aborderons plus en détail les brevets d’un point de vue stratégique dans les modules à venir.

Last modified: Wednesday, 4 October 2017, 3:46 PM