Leçon No. 1: Le Terme « PI » a-t-il la même signification partout dans le monde?

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Bien souvent, en Amérique du Nord, le terme PI est utilisé à tort comme synonyme de « brevet », alors qu’un brevet est en fait une forme de PI.

Dans certaines régions – en particulier en Europe Continentale –, l’expression « propriété intellectuelle » est parfois utilisée pour désigner uniquement le droit d’auteur et les aspects connexes, alors que l’expression « propriété industrielle » désigne les brevets, les dessins industriels et les marques de commerce.

Toutefois, selon la définition de la commission européenne, la PI englobe la « propriété industrielle » (c.àd. les brevets, les dessins industriels et les marques de commerce) et le « droit d’auteur ». cette définition ressemble à celle utilisée en amérique du nord.

Dans le cours, nous utilisons l’expression « PI » dans son sens le plus large, de sorte à inclure toutes les formes de droits de PI, y compris les brevets, les renseignements confidentiels/secrets INDUSTRIELS, les dessins industriels, le droit d’auteur et les marques de commerce. Nous ne ferons aucune distinction entre les termes « propriété intellectuelle » et « propriété industrielle ».

Lorsqu’il est question de PI, il est important d’utiliser la bonne terminologie, en particulier dans un contexte international.

Enfin, aux États Unis, les dessins industriels sont souvent désignés comme des brevets, car la loi américaine sur les brevets englobe les concepts de « brevets de dessin » et de « brevets d’utilité ».

Pour éviter toute confusion, nous utilisons l’expression universelle « dessins industriels » pour désigner la protection des éléments techniques d’objets utilitaires et nous limitons la signification du terme « brevet » aux « brevets d’utilité » ou à la protection juridique des inventions.

Dans toutes vos discussions et négociations, assurez-vous d’utiliser le ou les termes exacts dans le sens voulu. Identifiez de manière précise chaque forme de PI dans votre portefeuille global de PI.

Last modified: Wednesday, 4 October 2017, 3:26 PM